L'Association des Régions de France (ARF), qui regroupent la totalité des présidents des régions de France sauf l'Alsace, s'est prononcée contre les gaz de schistes cette semaine.
5 présidents se sont mobilisés spécialement avec notamment notre Président de région, Jean-Jack Queyranne.
Réunis jeudi 17 février au sein d’une assemblée générale de l’Association des Régions de France , les présidents des régions concernées par les prospections (Île-de-France, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées, Provence-Alpes-Côte d’Azur et Rhône-Alpes) ont rédigé un communiqué sans ambiguïté dans lequel ils ont à leur tour exigé l’annulation des permis délivrés par M. Borloo.
Ces permis ont été « dans une profonde opacité, sans la moindre concertation des élus locaux », ont déploré les auteurs, qui ont saisi « NKM », « alors que, de toute évidence, ils présentent des impacts potentiels considérables sur l’environnement ». « En cas d’exploitation suite aux permis délivrés par le gouvernement l’an dernier, il reviendra aux Régions d’organiser le transit, le retraitement et l’élimination des eaux usées », ont-ils également rappelé.
Et de tacler au passage la refonte du code minier, empreinte « de l’esprit d’un siècle passé et qui ne respecte pas les grands principes qui régissent le droit français ». Parmi eux, leur consultation préalable avant toute décision de cet ordre et l’émission d’un « « avis conforme » lorsque ces décisions sont à même d’impacter leurs propres compétences ».
L’ « affaire » des gaz de schiste a de l’avis des présidents de région mis au jour des « lacunes juridiques quant à l’encadrement des explorations et exploitations minières ». « Les permis délivrés ne respectent en effet ni le principe de prévention ni le principe de précaution garantis au plus haut niveau de la hiérarchie des normes », ont-ils précisé.Espérons que le Gouvernement reviennent à la raison avec cette mise en garde collective !
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